Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement n° 816/70 et la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées (COM(71) 481 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement n° 816/70 et la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées (COM(71) 481 final)
Documents from 16 July 1971 to 17 September 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4006
Original Reference Code
CES/1971 20.22 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis de la section (R/CES 391/71) (suite); procès-verbaux sommaires des 3e et 4e réunions du groupe d'étude (R/CES 475/71) (R/CES 486/71); projet d'avis de la section (CES 391/71); projet de rapport de la section (CES 392/71); avis de la section (CES 391/71 fin); amendements.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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