Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans... (CES-4006)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement n° 816/70 et la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées (COM(71) 481 final)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement n° 816/70 et la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées (COM(71) 481 final)

Documents from 16 July 1971 to 17 September 1971

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4006

Original Reference Code

CES/1971 20.22 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section (R/CES 391/71) (suite); procès-verbaux sommaires des 3e et 4e réunions du groupe d'étude (R/CES 475/71) (R/CES 486/71); projet d'avis de la section (CES 391/71); projet de rapport de la section (CES 392/71); avis de la section (CES 391/71 fin); amendements.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0069 Date indicative : 07/05/1971 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux vins mousseux, produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement (CEE) n° 816/70 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées - (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über in der Gemeinschaft her ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0481

Original Reference Code: COM(1971)481

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971