Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement n° 816/70 et la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées (COM(71) 481 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement n° 816/70 et la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées (COM(71) 481 final)
Documents from 26 May 1971 to 08 July 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4005
Original Reference Code
CES/1971 20.22 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(71) 481 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Vins mousseux"; note introductive (CES 370/71); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 381/71) (R/CES 439/71); avant-projet d'avis de la section (R/CES 391/71).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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