SI(1976)135 - O.J. 372/3 p.7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES NE LA COMMISSION Objet : Session de février 1976 du Parlement Européen
SI(1976)135 - O.J. 372/3 p.7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES NE LA COMMISSION Objet : Session de février 1976 du Parlement Européen
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)135
Original Reference Code
SI(1976)135
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1976
O.J. 372/3 p.7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES NE LA COMMISSION Objet : Session de février 1976 du Parlement Européen. (FRA)
Volume 1976/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1976
O.J. 372/3 p.7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session de février 1976 du Parlement Européen. (FRA)
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