SI(1976)126 - O.J. 373ème COM - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 803ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 18 février 1976 - - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles [COM(76) 59 final]
SI(1976)126 - O.J. 373ème COM - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 803ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 18 février 1976 - - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles [COM(76) 59 final]
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1976
O.J. 373ème COM - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 803ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 18 février 1976 - - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles [COM(76) 59 final]. (FRA)
Volume 1976/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1976
O.J. 373ème COM - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 803ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 18 février 1976 - - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles [COM(76) 59 final]. (FRA)
Ag COM 373, MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 803rd meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 18 February 1976 Fishery problems for the Community in consequence of the establishment of 200-mile economic zones (COM(76) 59 final) (ENG)
TO 373. KOM - VERMERK AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 803. Tagung des Ausschusses der Stellvertretenden Ständigen Vertreter - 18. Februar 1976 - - Probleme der Gemeinschaft im Seefischereisektor durch die Schaffung von 200 Meilen-Wirtschaftzonen /KOM(76) 59 endg./. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German