SI(1976)121 - O.J. Commission Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 802e réunion du Comité des Représentants permanents - le 12 février 1976 = Réponse à donner à la demande d'accession de la Papouasie - Nouvelle Guinée à la Convention de Lomé
SI(1976)121 - O.J. Commission Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 802e réunion du Comité des Représentants permanents - le 12 février 1976 = Réponse à donner à la demande d'accession de la Papouasie - Nouvelle Guinée à la Convention de Lomé
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1976
O.J. Commission Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 802e réunion du Comité des Représentants permanents - le 12 février 1976 = Réponse à donner à la demande d'accession de la Papouasie - Nouvelle Guinée à la Convention de Lomé (FRA)
Volume 1976/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1976
O.J. Commission Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 802e réunion du Comité des Représentants permanents - le 12 février 1976 = Réponse à donner à la demande d'accession de la Papouasie - Nouvelle Guinée à la Convention de Lomé (FRA)
Ag COM, item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 802nd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 12 February 1976 Reply to application by Papua/New Guinea to accede to Lome Convention (ENG)
TO Kommission Punkt 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 802. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 12. Februar 1976 = Antwort auf den Antrag von Papua/Neuguinea, dem Abkommen von Lome beizutreten (DEU)
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