SI(1980)574 - OJ 654ème session du Conseil "Affaires générales" 22 juillet 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 995ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17/7/1980 = Divers : signature de l'Accord CEE/Roumanie
SI(1980)574 - OJ 654ème session du Conseil "Affaires générales" 22 juillet 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 995ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17/7/1980 = Divers : signature de l'Accord CEE/Roumanie
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)574
Original Reference Code
SI(1980)574
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1980
OJ 654ème session du Conseil "Affaires générales" 22 juillet 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 995ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17/7/1980 = Divers : signature de l'Accord CEE/Roumanie (FRA)
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