SI(1980)555 - O.J.569ème COM - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 995ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 16 juillet 1980 - - Suite du conseil "Environnement" du 30 juin 1980. * Risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (SEVESO)
problème de la pollution transfrontière. * Rejets d'aldrine, dieldrine et endrine dans le milieu aquatique. [ SI (80) 518
8429/80 (ENV 132)
8412/80 (ENV 131) ]
SI(1980)555 - O.J.569ème COM - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 995ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 16 juillet 1980 - - Suite du conseil "Environnement" du 30 juin 1980. * Risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (SEVESO)
problème de la pollution transfrontière. * Rejets d'aldrine, dieldrine et endrine dans le milieu aquatique. [ SI (80) 518
8429/80 (ENV 132)
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Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)555
Original Reference Code
SI(1980)555
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1980
O.J.569ème COM - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 995ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 16 juillet 1980 - - Suite du conseil "Environnement" du 30 juin 1980. * Risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (SEVESO)
problème de la pollution transfrontière. * Rejets d'aldrine, dieldrine et endrine dans le milieu aquatique. [ SI (80) 518
8429/80 (ENV 132)
8412/80 (ENV 131) ] (FRA)
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