SI(1980)556 - OJ DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" du 22 juillet 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 995ème réunion du Comité des Représentants permanents : 17.7.1980 = Convergence et questions budgetaires : - Proposition de règlement modifiant le mécanisme financier [voir notre SI (80) 557]
SI(1980)556 - OJ DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" du 22 juillet 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 995ème réunion du Comité des Représentants permanents : 17.7.1980 = Convergence et questions budgetaires : - Proposition de règlement modifiant le mécanisme financier [voir notre SI (80) 557]
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)556
Original Reference Code
SI(1980)556
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1980
OJ DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" du 22 juillet 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 995ème réunion du Comité des Représentants permanents : 17.7.1980 = Convergence et questions budgetaires : - Proposition de règlement modifiant le mécanisme financier [voir notre SI (80) 557] (FRA)
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