SI(1980)553 - O.J. Conseil "Agriculture" 22 juillet 1980 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 995ème du Comité des Représentants permanents Adjoints 16 juillet 1980 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'élevage intensif des poules pondeuses en batterie et projet de résolution du Conseil sur la protection des poules pondeuses en cage [COM(80) 406 FINAL]
SI(1980)553 - O.J. Conseil "Agriculture" 22 juillet 1980 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 995ème du Comité des Représentants permanents Adjoints 16 juillet 1980 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'élevage intensif des poules pondeuses en batterie et projet de résolution du Conseil sur la protection des poules pondeuses en cage [COM(80) 406 FINAL]
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)553
Original Reference Code
SI(1980)553
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1980
O.J. Conseil "Agriculture" 22 juillet 1980 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 995ème du Comité des Représentants permanents Adjoints 16 juillet 1980 - Communication de la Commission au Conseil concernant l'élevage intensif des poules pondeuses en batterie et projet de résolution du Conseil sur la protection des poules pondeuses en cage [COM(80) 406 FINAL] (FRA)
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