SI(1980)10 - OJ 620ème Session du Conseil "Affaires Générales" 15 janvier 1980 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 969ème Réunion du Comité des Représentants Permanents
10 janvier. = Mesures intérimaires applicables aux ACP et PTOM à partir du 1.3.1980
SI(1980)10 - OJ 620ème Session du Conseil "Affaires Générales" 15 janvier 1980 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 969ème Réunion du Comité des Représentants Permanents
10 janvier. = Mesures intérimaires applicables aux ACP et PTOM à partir du 1.3.1980
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)10
Original Reference Code
SI(1980)10
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1980
OJ 620ème Session du Conseil "Affaires Générales" 15 janvier 1980 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 969ème Réunion du Comité des Représentants Permanents
10 janvier. = Mesures intérimaires applicables aux ACP et PTOM à partir du 1.3.1980 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly