SI(1980)2 - O.J. Conseil "Affaires générales" 15 janvier 1980 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 969ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 janvier 1980 - - Problèmes relatifs au fonctionnement futur de la Cour de Justice. * Augmentation du nombre des avocats généraux. [docs. 10554/79 JUR 221 COUR 24
4091/80 JUR 2 COUR 1]
SI(1980)2 - O.J. Conseil "Affaires générales" 15 janvier 1980 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 969ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 janvier 1980 - - Problèmes relatifs au fonctionnement futur de la Cour de Justice. * Augmentation du nombre des avocats généraux. [docs. 10554/79 JUR 221 COUR 24
4091/80 JUR 2 COUR 1]
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)2
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SI(1980)2
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1980
O.J. Conseil "Affaires générales" 15 janvier 1980 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 969ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 9 janvier 1980 - - Problèmes relatifs au fonctionnement futur de la Cour de Justice. * Augmentation du nombre des avocats généraux. [docs. 10554/79 JUR 221 COUR 24
4091/80 JUR 2 COUR 1] (FRA)
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