SI(1980)47 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 971ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 23 janvier 1980 - - Problèmes relatifs au fonctionnement futur de la cour de Justice. * Augmentation du nombre des avocats généraux. [docs.4121/80 (JUR 3) (COUR 2)
SI(80) 2]
SI(1980)47 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 971ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 23 janvier 1980 - - Problèmes relatifs au fonctionnement futur de la cour de Justice. * Augmentation du nombre des avocats généraux. [docs.4121/80 (JUR 3) (COUR 2)
SI(80) 2]
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)47
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SI(1980)47
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 971ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 23 janvier 1980 - - Problèmes relatifs au fonctionnement futur de la cour de Justice. * Augmentation du nombre des avocats généraux. [docs.4121/80 (JUR 3) (COUR 2)
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