SI(1980)46 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 971ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 23 janvier 1980 - Proposition de Directive du Conseil relative à la révision de La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle [Docs. 11939/79 PI 14
4176/80 PI 1 + Corr. 1 (f)]
SI(1980)46 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 971ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 23 janvier 1980 - Proposition de Directive du Conseil relative à la révision de La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle [Docs. 11939/79 PI 14
4176/80 PI 1 + Corr. 1 (f)]
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)46
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SI(1980)46
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 971ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 23 janvier 1980 - Proposition de Directive du Conseil relative à la révision de La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle [Docs. 11939/79 PI 14
4176/80 PI 1 + Corr. 1 (f)] (FRA)
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