SI(1975)1012 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 378ème session du Conseil du 18 décembre 1975 - - Adoption d'un nouveau taux d'augmentation des dépenses non obligatoires suite au vote du Parlement européen sur les modifications apportées par le Conseil à ses amendements au projet de budget 1976. [ doc. R/3191/75 ]. * Cas où on a voté à la majorité qualifiée sous forme de point "A"
SI(1975)1012 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 378ème session du Conseil du 18 décembre 1975 - - Adoption d'un nouveau taux d'augmentation des dépenses non obligatoires suite au vote du Parlement européen sur les modifications apportées par le Conseil à ses amendements au projet de budget 1976. [ doc. R/3191/75 ]. * Cas où on a voté à la majorité qualifiée sous forme de point "A"
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SI(1975)1012
Original Reference Code
SI(1975)1012
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 378ème session du Conseil du 18 décembre 1975 - - Adoption d'un nouveau taux d'augmentation des dépenses non obligatoires suite au vote du Parlement européen sur les modifications apportées par le Conseil à ses amendements au projet de budget 1976. [ doc. R/3191/75 ]. * Cas où on a voté à la majorité qualifiée sous forme de point "A". (FRA)
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