SI(1975)980 - O.J. 365/3 Point6 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Session de décembre du Parlement Européen
SI(1975)980 - O.J. 365/3 Point6 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Session de décembre du Parlement Européen
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1975)980
Original Reference Code
SI(1975)980
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1975
O.J. 365/3 Point6 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Session de décembre du Parlement Européen. (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1975
O.J 365/3 Point 6 a NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Session de décembre du Parlement Européen. (FRA)
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