SI(1975)1010 - O.J. 365ème COM - Point 18 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 796ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 18 décembre 1975 - = "Divers" : Franchises pour les voyageurs (prorogation d'une dérogation demandée par le Danemark)
SI(1975)1010 - O.J. 365ème COM - Point 18 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 796ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 18 décembre 1975 - = "Divers" : Franchises pour les voyageurs (prorogation d'une dérogation demandée par le Danemark)
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1975)1010
Original Reference Code
SI(1975)1010
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1975
O.J. 365ème COM - Point 18 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 796ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 18 décembre 1975 - = "Divers" : Franchises pour les voyageurs (prorogation d'une dérogation demandée par le Danemark). (FRA)
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