SI(1975)984 - O.J. 364ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 795ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12 décembre 1975 - Situation dans laquelle le Conseil risque de se trouver suite au vote du Parlement européen sur les amendements rejetés ou modifiés par le Conseil
SI(1975)984 - O.J. 364ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 795ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12 décembre 1975 - Situation dans laquelle le Conseil risque de se trouver suite au vote du Parlement européen sur les amendements rejetés ou modifiés par le Conseil
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1975
O.J. 364ème COM - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 795ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12 décembre 1975 - Situation dans laquelle le Conseil risque de se trouver suite au vote du Parlement européen sur les amendements rejetés ou modifiés par le Conseil. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 795th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 12 December 1975 Possible situation of Council following European Parliament's vote on amendments rejected or amended by it (ENG)
VERMERK AN DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: 795. Tagung des Ausschusses der Stellvertretenden Ständigen Vertreter - 12. Dezember 1975 - Situation des Rates im Falle der Abstimmung des Europäischen Parlaments über die vom Rat abgelehnten oder geänderten Änderungen. (DEU)
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