SI(1975)933 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 10 au 14 novembre 1975
SI(1975)933 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 10 au 14 novembre 1975
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1975)933
Original Reference Code
SI(1975)933
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 10 au 14 novembre 1975. (FRA)
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