SI(1975)954 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 372ème session du Conseil (Affaires générales) du 9.12.1975 = Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct : répartition des sièges (1)

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1975)954
Original Reference Code
SI(1975)954
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1975/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 372ème session du Conseil (Affaires générales) du 9.12.1975 = Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct : répartition des sièges (1). (FRA)

Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1975
NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 372ème session du Conseil (Affaires générales) du 9.12.1975 = Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct : répartition des sièges (1). (FRA)

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