SI(1975)791 - O.J. 366ème session du Conseil "Affaires générale" "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 789ème réunion du Comité des Représentants Permanents (31 octobre 1975) - Proposition de la Commission pour une compensation sensible du coût de la vie (art. 65 par. 2 du Statut)
SI(1975)791 - O.J. 366ème session du Conseil "Affaires générale" "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 789ème réunion du Comité des Représentants Permanents (31 octobre 1975) - Proposition de la Commission pour une compensation sensible du coût de la vie (art. 65 par. 2 du Statut)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1975
O.J. 366ème session du Conseil "Affaires générale" "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 789ème réunion du Comité des Représentants Permanents (31 octobre 1975) - Proposition de la Commission pour une compensation sensible du coût de la vie (art. 65 par. 2 du Statut) (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1975
O.J. 366ème session du Conseil "Affaires générales" "B" NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 789ème réunion du Comité des Représentants Permanents (31 octobre 1975) - Proposition de la Commission pour une compensation sensible du coût de la vie (art. 65 par. 2 du Statut) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly