SI(1975)809 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 366ème session du Conseil "Affaires générales" des 5/6 novembre 1975 - Proposition d'un règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires, et autres agents des Communautés européennes
SI(1975)809 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 366ème session du Conseil "Affaires générales" des 5/6 novembre 1975 - Proposition d'un règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires, et autres agents des Communautés européennes
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1975)809
Original Reference Code
SI(1975)809
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 366ème session du Conseil "Affaires générales" des 5/6 novembre 1975 - Proposition d'un règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires, et autres agents des Communautés européennes (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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