SI(1975)813 - O.J 359. Point 5. NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 790ème réunion du Comité des représentants Permanents (4 et 7 novembre 1975) - Conférence sur le droit de la mer
droit communautaire de la pêche
SI(1975)813 - O.J 359. Point 5. NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 790ème réunion du Comité des représentants Permanents (4 et 7 novembre 1975) - Conférence sur le droit de la mer
droit communautaire de la pêche
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1975
O.J. 359. Point 5. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 790ème réunion du Comité des Représentants Permanents (4 et 7 novembre 1975) - Conférence sur le droit de la mer
droit communautaire de la pêche. (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1975
O.J 359. Point 5. NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 790ème réunion du Comité des représentants Permanents (4 et 7 novembre 1975) - Conférence sur le droit de la mer
droit communautaire de la pêche. (FRA)
Ag COM 359, MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 790th meeting of the Committee of Permanent representatives, 4/7 November 1975 Law of the Sea Conference
Community fisheries law (ENG)
TO 359 KOM - VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 790. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (4. und 7. November 1975) - Seerechtskonferenz
Gemeinschaftliches Fischereirecht (DEU)
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