SI(1977)509 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur FACINI, Contrôleur financier Monsieur RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 858ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 juin 1977 - - Projet de résolution du Conseil faisant suite à la résolution du Conseil du 16 décembre 1975 et relative au renforcement des mesures destinées à réprimer les irrégularités commises dans le domaine de la politique agricole commune et notamment dans le secteur de la viande bovine. [ doc R/1252/77 ]
SI(1977)509 - NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur FACINI, Contrôleur financier Monsieur RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 858ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 juin 1977 - - Projet de résolution du Conseil faisant suite à la résolution du Conseil du 16 décembre 1975 et relative au renforcement des mesures destinées à réprimer les irrégularités commises dans le domaine de la politique agricole commune et notamment dans le secteur de la viande bovine. [ doc R/1252/77 ]
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1977
NOTE A L'ATTENTION DE : Monsieur FACINI, Contrôleur financier Monsieur RABOT, Directeur Général de l'Agriculture. Objet : 858ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 juin 1977 - - Projet de résolution du Conseil faisant suite à la résolution du Conseil du 16 décembre 1975 et relative au renforcement des mesures destinées à réprimer les irrégularités commises dans le domaine de la politique agricole commune et notamment dans le secteur de la viande bovine. [ doc R/1252/77 ] (FRA)
MEMO FOR : Mr Facini, Financial Controller Mr Rabot, Director-General for Agriculture Subject : 858th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 8 June 1977 Draft Council Resolution further to Council Resolution of 16 December 1975 on stricter prevention of and proceedings against irregularities in connection with the common agricultural policy, particularly in the beef and veal sector (R/1252/77) (ENG)
VERMERK FÜR HERRN FACINI Finanzkontrolleur Herrn RABOT Generaldirektor der Generaldirektion Landwirtschaft Betrifft : 858. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) - 8. Juni 1977 - Entwurf einer Entschließung des Rates, die an die Entschließung des Rates vom 16. Dezember 1975 zur Verstärkung der Maßnahmen anschließt, mit denen Unregelmäßigkeiten im Bereich der gemeinsamen Agrarpolitik, namentlich im Sektor Rindfleisch, verhindert und abgestellt werden sollen (Dok. R/1252/77) (DEU)
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