SI(1977)487 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 858ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 8 juin 1977 - Recommandation de la Commission au Conseil pour l'adhésion de la Communauté à la Convention d'Helsinki [Doc. SI(77) 466]
SI(1977)487 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 858ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 8 juin 1977 - Recommandation de la Commission au Conseil pour l'adhésion de la Communauté à la Convention d'Helsinki [Doc. SI(77) 466]
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 858ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 8 juin 1977 - Recommandation de la Commission au Conseil pour l'adhésion de la Communauté à la Convention d'Helsinki [Doc. SI(77) 466]. (FRA)
Volume 1977/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1977
454ème session du Conseil "Environnement" du 14 juin 1977 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 858ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 8 juin 1977 - Recommandation de la Commission au Conseil pour l'adhésion de la Communauté à la Convention d'Helsinki [Doc. SI (77) 466]. (FRA)
454. Tagung des Rates "Umweltschutz" vom 14. Juni 1977 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 858. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) vom 8. Juni 1977 - Empfehlung der Kommission an den Rat betreffend den Beitritt der Gemeinschaft zu dem Übereinkommen von Helsinki [Dok. SI(77) 466] (DEU)
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