SI(1977)508 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Directeur Général de l'Agriculture Objet : 858ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 juin 1977 - - Proposition de directive du Conseil relative aux contrôle, par les Etats membres, des opérations faisant partie du système de financemenmt par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie. [ docs. R/2020/76
582/77 (ASS 355)
R/1285/77 ]
SI(1977)508 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Directeur Général de l'Agriculture Objet : 858ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 juin 1977 - - Proposition de directive du Conseil relative aux contrôle, par les Etats membres, des opérations faisant partie du système de financemenmt par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie. [ docs. R/2020/76
582/77 (ASS 355)
R/1285/77 ]
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/06/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR RABOT Directeur Général de l'Agriculture Directeur Général de l'Agriculture Objet : 858ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 8 juin 1977 - - Proposition de directive du Conseil relative aux contrôle, par les Etats membres, des opérations faisant partie du système de financemenmt par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie. [ docs. R/2020/76
582/77 (ASS 355)
R/1285/77 ]. (FRA)
MEMO FOR DIRECTOR-GENERAL RABOT Subject : 858th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 8 June 1977 Proposal for Council Directive on monitoring by Member States of operations in connection with EAGGF Guarantee Section financing (R/2020/76, 582/77 (ASS 355), R/1285/77) (ENG)
VERMERK FÜR HERRN RABOT Generaldirektor der Generaldirection Landwirtschaft Betrifft : 858. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) - 8. Juni 1977 - - Vorschlag für eine Richtlinie des Rates über die durch die Mitgliedstaaten auszuübende Kontrolle der Maßnahmen, die vom Europäischen Ausrichtungs- und Garantiefonds für die Landwirtschaft, Abteilung Garantie, finanziert werden (Dok. R/2020/76
582/77 (ASS 355)
R/1285/77) (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
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