Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 - (COM(2001)765 - C5-0040/2002 - 2001/0301(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : Maat Albert Jan
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise pour la période du 3 décembre 2001 au 2 décembre 2005 - (COM(2001)765 - C5-0040/2002 - 2001/0301(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : Maat Albert Jan
Document date: [2002]
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Brouet, Agnes
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