Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant pour la quatrième fois le Règlement (CE) 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée et pour la quatrième fois le Règlement (CE) 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins - commission de la pêche
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant pour la quatrième fois le Règlement (CE) 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée et pour la quatrième fois le Règlement (CE) 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins - commission de la pêche
Document date: [2000]
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PE5-31829
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EU.HAEU/PE5.AP.PECH.1999.RP//A5-0035/2000
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Brouet, Agnes
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