Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE - (10880/1/2002 – C5-0169/2003 – 2001/0317(COD))-Commission juridique et du marché intérieur- Rapporteur: Giuseppe Gargani

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE - (10880/1/2002 – C5-0169/2003 – 2001/0317(COD))-Commission juridique et du marché intérieur- Rapporteur: Giuseppe Gargani