Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens - (5633/1/2004 - C5-0095/2004 - 2001/0226(COD)) - Commission des budgets - Rapporteur : Franz Turchi
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens - (5633/1/2004 - C5-0095/2004 - 2001/0226(COD)) - Commission des budgets - Rapporteur : Franz Turchi
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Brouet, Agnes
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