Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la révision des perspectives financières annexées à l'Accord Interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (SEC(1999)1647 - C5-0322/1999) et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité (point 24 de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) (SEC(1999)1647 - C5-0314/1999) - Commission des budgets - Rapporteur : Colom i Naval, Joan
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la révision des perspectives financières annexées à l'Accord Interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (SEC(1999)1647 - C5-0322/1999) et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité (point 24 de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) (SEC(1999)1647 - C5-0314/1999) - Commission des budgets - Rapporteur : Colom i Naval, Joan
Document date: [1999]
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Brouet, Agnes
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