Rapport sur la communication de la Commission relative à la proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) (SEC(2001) 1349 – C5-0596/2001 – 2001/2252(COS)) - Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense - Rapporteur : Jas Gawronski
Rapport sur la communication de la Commission relative à la proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) (SEC(2001) 1349 – C5-0596/2001 – 2001/2252(COS)) - Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense - Rapporteur : Jas Gawronski
Document date: [2001]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-30207
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.AFET.1999.RP//A5-0448/2001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly