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Recommandation 1. sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République de Croatie d'autre part (11172/2001 - COM(2001)0371 - C5-0565/2001 - 2001/0149(AVC)); 2. sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion et l'application provisoire d'un accord intérimaire entre la Communauté européenne d'une part et la République de Croatie d'autre part (11941/2001 - COM(2001)0429 - C5-0564/2001 - 2001/0160(AVC)) - Commission des affaires étrangères des droits de l'homme de la sécurité commune et de la politique de défense
Recommandation 1. sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République de Croatie d'autre part (11172/2001 - COM(2001)0371 - C5-0565/2001 - 2001/0149(AVC)); 2. sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion et l'application provisoire d'un accord intérimaire entre la Communauté européenne d'une part et la République de Croatie d'autre part (11941/2001 - COM(2001)0429 - C5-0564/2001 - 2001/0160(AVC)) - Commission des affaires étrangères des droits de l'homme de la sécurité commune et de la politique de défense
Document date: [2001]
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Brouet, Agnes
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