Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable (2003/2229(INI)) - Commission des affaires étrangères des droits de l'homme de la sécurité commune et de la politique de défense - Rapporteur : Ole Andreasen
Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable (2003/2229(INI)) - Commission des affaires étrangères des droits de l'homme de la sécurité commune et de la politique de défense - Rapporteur : Ole Andreasen
Document date: [2004]
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EU.HAEU/PE5.AP.AFET.1999.RP//A5-0107/2004
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Brouet, Agnes
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