Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil sur l'introduction d'un cadre financier dans le projet de traité d'adhésion (Coopération renforcée entre commissions (article 162 bis)) (2003/2050(INI)) - Commission des affaires étrangères, des droits de l'Homme, de la sécurité commune et de la politique de défense - Rapporteurs : Elmar Brok et Terence Wynn
Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil sur l'introduction d'un cadre financier dans le projet de traité d'adhésion (Coopération renforcée entre commissions (article 162 bis)) (2003/2050(INI)) - Commission des affaires étrangères, des droits de l'Homme, de la sécurité commune et de la politique de défense - Rapporteurs : Elmar Brok et Terence Wynn
Document date: [2003]
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PE5-30095
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EU.HAEU/PE5.AP.AFET.1999.RP//A5-0077/2003
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Brouet, Agnes
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