Préjudice causé à certaines catégories de passagers par une nouvelle limitation de la vente des billets de chemin de fer pour les trajets au départ des Pays-Bas vers des destinations situées dans d'autres pays européens
Préjudice causé à certaines catégories de passagers par une nouvelle limitation de la vente des billets de chemin de fer pour les trajets au départ des Pays-Bas vers des destinations situées dans d'autres pays européens
Document date: [2004]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-26258
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.QP.QE.2004//E-0155/2004
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly