Importation de denrées alimentaires emballées contaminées par des substances toxiques et subterfuges utilisés pour les introduire sur le territoire des États membres où les contrôles sont les plus stricts
Importation de denrées alimentaires emballées contaminées par des substances toxiques et subterfuges utilisés pour les introduire sur le territoire des États membres où les contrôles sont les plus stricts
Document date: [2003]
Identity Statement
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HAEU Reference Code
PE5-24838
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.QP.QE.2003//E-3330/2003
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Dutch, English, French, German, Italian
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