Information de la police, des entrepreneurs et des vacanciers en vue d'éviter systématiquement que les touristes étrangers soient sanctionnés pour des infractions commises par ignorance
Information de la police, des entrepreneurs et des vacanciers en vue d'éviter systématiquement que les touristes étrangers soient sanctionnés pour des infractions commises par ignorance
Document date: [2003]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-24156
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.QP.QE.2003//E-2466/2003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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