Information à la presse du 2 février 1965 (IP (65) 20).
Demande d'avis: proposition de directive du Conseil (présentée par la Commission au Conseil) du 18 janvier 1968 (COM(65) 6 final).
Saisine de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services à titre principal: extrait du PV de la 52e réunion du Bureau, du CES, tenue le 23 février 1965 à Bruxelles (R/CES 87/65).
Note introductive du 25 février 1965 (CES 97/65) et note introductive révisée du 12 mars 1965 (CES 97/65 rév.).
Nomination du rapporteur (Parri) et des co-rapporteurs (Serwy et Von Manteuffel):extrait du PV de la 27e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services, tenue le 10 mars 1965 (CES 121/65).
Exposé de Renault/CEE lors de la 27e réunion de la section spécialisée du 29 mars 1965 (CES 121/65 annexe 1): extrait du PV de la 27e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les Services, tenue le 10 mars 1965 (CES 121/65).
Avant-projet de rapport de la section spécialisée du 26 mars 1965 (R/CES 120/65): extrait du PV de la 53e réunion du Bureau du CES, tenue les 27 et 29 avril 1965 (R/CES 161/65).
Télégramme envoyé par Graziosi en vue d'organiser une réunion du groupe de travail prévue le 7 avril 1965.
Avant-projet révisé de rapport de la section spécialisée du 27 avril 1965 (R/CES 120/65 rév.).
Observations de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la Fédération nationale de syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Observation de Von Manteuffel à l'avant-projet de rapport révisé de la section.

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Textual