Demande d'avis : proposition de la directive du Conseil (présentée par la Commission au Conseil) le 7 juin 1966 (COM(66) 199 final).
Documentation du PE : documents de séance N° 95 du 30 juin 1966 (PE 15.992 déf.)
extrait du JO des Communautés européennes N° 130 du 19 juillet 1966.
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal : extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66)
extrait du PV de la 65e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 29 juin 1966 (CES 174/66).
Application de la procédure d'urgence : extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66).
Composition du groupe de rédaction de la section spécialisée pour l'Agriculture saisie à titre principal (rapporteur : Hoffmann) : extrait du PV de la 65e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 29 juin 1966 (CES 174/66)
extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Désignation d'un conseiller technique - expert (Lahnstein) : extrait du PV de la 66e réunion de
la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 13 juillet 1966 (CES 214/66).
Première réunion du groupe de rédaction "Police sanitaire" du 12 juillet 1966 : extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Note introductive et transmission de documentation : JO N° 121/64 et avis du CES du 5 juillet 1966 (CES 185/66).
Compte rendu des premières délibérations du CES de 13 juillet 1966 (CES 213/66) : extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Exposé de Hoffmann/CEE : extrait du PV de la session extraordinaire tenue le 13 juillet 1966
(CES 208/66) et annexe au compte-rendu des premières délibérations du CES du 16 août 1966 (CES 213/66 rév. Annexe).
Organisation des travaux : extrait du PV de la 67e réunion du Bureau du CES tenue le 12 juillet 1966 (R/CES 207/66).
Documentation du PE : documents de séance N° 95 du 30 juin 1966.
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 16 août 1966 (CES 195/66).
Modification de Kuipers (CES 195/66 mod. 1).

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Textual