Information à la presse du 28 novembre 1966 (IP(66) 149).
Question écrite N° 106 de Hansen/CEE du 27 novembre 1966 (500/PP/66).
Demande d'avis : proposition de directive du Conseil (présentée par la Commission) du 21 novembre 1966 (COM(66) 465 final).
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal : extrait du PV de la 72e réunion du Bureau du CES tenue le 12 janvier 1967 (R/CES 16/67).
Désignation du rapporteur (Kuipers) : extrait du PV de la 71e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 4 janvier 1967 (CES 3/67).
Composition d'un groupe de rédaction :extrait du PV de la 71e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 4 janvier 1966 (CES 3/67)
extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES tenue le 24 janvier 1967 (R/CES 30/67).
Deuxième réunion du groupe de travail "Diphényle colorants" de la section spécialisée pour l'Agriculture du 1 février 1967.
Documentation du PE : extrait du JO des Communautés européennes N° 9 du 17 janvier 1967.
Prise de position du comité des Consommateurs de la Communauté européenne : communiqué à la presse du 24 janvier 1967.
Avant-projet de rapport de la section :avant-projet de rapport du 18 janvier 1967 (R/CES 5/67).
Avant-projet d'avis de la section du 18 janvier 1967 (R/CES 8/67).
Projet d'avis de la section du 2 février 1967 (R/CES 8/67).
Projet de rapport de la section du 2 février 1967 (CES 5/67).
Traitement de l'avis lors de la 73e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du
15 février 1967 : procès-verbal du 3 mars 1967 (CES 68/67).

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