Entraves au franchissement, par rail, des frontières, en raison d'un tarif extrêmement élevé destiné à couvrir la redevance à payer à l'État néerlandais par le concessionnaire
Entraves au franchissement, par rail, des frontières, en raison d'un tarif extrêmement élevé destiné à couvrir la redevance à payer à l'État néerlandais par le concessionnaire
Document date: [2001]
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HAEU Reference Code
PE5-17360
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.QP.QE.2001//E-3548/2001
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Brouet, Agnes
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Dutch, English, French, German, Italian
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