Proposition d'un règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans les régions déterminées (Doc. VI/COM(64) 120 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant les vins de qualité produits dans les régions déterminées (Doc. VI/COM(64) 120 final)
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Traitement de l'avis lors de la 4e réunion du groupe de travail "Vins de qualité" de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Bruxelles le 27 octobre 1964 : procès-verbal sommaire de la 4e réunion du groupe (Doc. R/CES 309/64).
Procès-verbal d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. R/CES 258/64 rév.).
Projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. R/CES 258/64 rév.).
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Extraits des procès-verbaux des 49e et 50e réunions du Bureau du CES tenues à Bruxelles les 27 octobre (Doc. R/CES 304/64) et 7 décembre 1964 (Doc. R/CES 358/64).
Amendements proposés par Quintieri (Doc. CES 258/64) fin am. 1).
Rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture. Rapporteur Matuschka Greiffenclau).
Rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 335/64).
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Textual
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