Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Document date: [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Traitement de l'avis lors de la 51e réunion de la section spécialisée pour lìAgriculture tenue les 28 et 29 juillet 1964 : procès-verbal (Doc. CES 224/64).
Avis du CES (Doc. CES 257/64).
Compte rendu des délibérations (Doc. CES 268/64).
Directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (Doc. 66/404/CEE).
Extrait du JO du 11 juillet 1966 n° 125.
Publication au JO n° L 172 du 28 juin 1973 de la décision de la Commission (73/153/CEE) du 23 mai 1973.
Publication au JO n° L 253 du 10 septembre 1973 de la décision de la Commission (73/260/CEE) du 18 juillet 1973 modifiant la décision du 23 mai 1973.
Publication au JO n° L 12 du 15 janvier 1974 de la 2e décision de la Commission (74/4/CEE) du 4 décembre 1973 modifiant la décision du 23 mai 1973.
Publication au JO n° L 52 du 23 février 1974 de la 3e décision de la Commission (74(73/CEE) modifiant la décision du 23 mai 1973.
Publication au JO n° L 326 du 6 décembre 1974 de la décision de la Commission du 17 septembre 1974 autorisant les Etats membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines expèces forestières soumis à des exigences réduites.
Publication au JO n° L 144 du 6 juin 1975 de la décision de la Commission (73/301/CEE) du 18 avril 1975 autorisant les Etats membres à admettre à la commercialisation des matériels de reproduction de certaines espèces forestières ne répondant pas aux exigences de la directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels forestières de reproduction.
Publication au JO n° L 93 du 7 avril 1978 de la décision de la Commission (n° 78/328/CEE) du 16 mars 1978 complétant la décision 78/299/CEE de la Commission, du 20 janvier 1978, autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation des matériels de reproduction des matériels forestières de reproduction ne répondant pas aux exigences de directive du Conseil 64/404/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels forestières de reproduction.
Publication au JO n° L 103 du 25 avril 1979 de la décision de la Commission (79/419/CEE) du 20 mars 1979.
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Textual
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