Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation de semences de betteraves
Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation de semences de betteraves
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1254
Original Reference Code
CES/VOL06-20.22-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Traitement de l'avis lors de la 51e réunion de la section spécialisée de l'Agriculture tenue les 28 et 29 juillet 1964 : procès-verbal de la réunion (Doc. CES 224/64).
Compte rendu des délibérations du CES (Doc. CES 268//64).
Directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de bettraves (Doc. 66/499/CEE).
Correspondance.
Extrait du JO des CEE du 11 juillet 1966 n° 125.
Version codifiée de la proposition de directive du 14 juin 1966 (Doc. 66/400/CEE).
JO des CEE n° C 66, juin 1974.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies