Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation de semences de betteraves
Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation de semences de betteraves
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1252
Original Reference Code
CES/VOL06-20.22-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 193/64).
Modifications au projet d'avis "Semences" de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. 193/64 mod. 1-2).
Projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (rapporteur Manteuffel, co-rapporteurs Berns et Parri) (Doc. CES 198/64).
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 193/64 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies