Proposition d'une directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires dans les échanges de produits à base de viandes

Documents from [04/1964] to [05/1964]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1243
Original Reference Code
CES/VOL06-20.18-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Observations de Kuipers, Rollinger et Hieronimi.
Projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (rapporteur Rollinger).
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 101/64).
Observations de Landgrebe-Wolf au projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Position de l'Association européenne du commerce en gros de viandes en ce qui concerne la température à coeur de carcasses.
Solution pragmatique adoptée par le Bureau du CES pour l'examen de la directive concernant les produits à base de viande.
Avis de la section spécialisée pour l'Agriculture (Doc. CES 101/64 fin).
Extaits des procès-verbaux des 45e et 46e réunions du Bureau du CES du 27 avril 1964 (Doc. R/CES 197/64) et du 26 mai 1964 (Doc. R/CES 147/64).
Rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture + annexe (rapporteur Rollinger).
Corrigendum au rapport.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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