Généralités.
Note d'information : harmonisation de la politique sanitaire - volaille et produits à base de viande.
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Extraits des procès-verbaux des 43e, 44e et 45e réunions du Bureau du CES du 28 janvier 1964 (Doc. R/CES 41/64), du 26 février 1964 (Doc. R/CES 51/64 et du 27 avril 1964 (Doc. R/CES 107/64).
Extrait du procès-verbal de la 48e réunion de la section spécialisée pour l'Agricilture du 14 février 1964 (Doc. CES 61/64).
Désignation du rapporteur Rollinger et de deux co-rapporteurs Kuipers et Paris.
Désignation des conseillers techniques Gottal, van der Steur et Ceuppens.
Note technique du centre de liaison des industries transformatrices de viandes de la CE sur la directive concernant les problèmes sanitaires dans les échanges des produits à base de viandes.
Avis du comité de contact des consommateurs de la CE sur la directive des proplèmes sanitaires dans les échanges de produits à base de viandes.
Première réunion du groupe de rédaction du 10 mars 1964.
Observations de l'Association européenne de commerce en gros de viandes sur la directive concernant les problèmes sanitaires dans les échanges de produits à base de viandes.
Deuxième réunion du groupe de rédaction du 23 mars 1964.

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Textual