Rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (rapporteur Stievenard) (Doc. CES 161/64) et corrigundum.
Extrait du procès-verbal de la 46e réunion du Bureau du CES du 26 mai 1964 (Doc. R/CES 147/64).
Avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (Doc. CES 131/64).
Traitement de l'avis lors de la 19e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 4 juin 1964 : procès-verbal (Doc. CES 160/64).
Avis du CES + annexe.
Documentation du Parlement européen (avis, rapports, résolutions, divers).
Extraits du JO des Communautés européennes du 9 juillet 1964, n° 109.
Documents de séance (1964-1965), Parlement européen, 17 juin 1964, document 50. Rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 16) relative à une directive fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités professionnelles de l'agriculture et de l'horticulture (rapporteur : Breyne).
Compte rendu des délibérations du CES, 39e session plénière des 23, 24 et 25 juin 1964 (Doc. CES 191/64).
Publication de l'avis du CES au JO.
Correspondance.
Extrait du JO des Communautés européennes du 4 novembre 1964, n° 174.
Publication de la directive du Conseil au JO des Communautés européennes du 8 janvier 1965, n° 1.
Extrait du JO des Communautés européennes du 24 avril 1969, n° C53.

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Textual