Généralités.
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités professionnelles de l'agriculture et de l'horticulture (présenté par la Commission au Conseil) (Doc. III/Com(64)66 final).
Extrait du procès-verbal de la 45e réunion du Bureau du CES du 27 avril 1964 (Doc. R/CES 107/64).
Désignation du rapporteur Stievenard et d'un conseiller-technique Tessier.
Extrait du procès-verbal de la 17e réunion de la section spécialisée pour les activités non salaritées et services du 20 mars 1964 (Doc. CES 78/64).
Document de travail élaboré par Stievenard (Doc. R/CES 105/64).
Traitement de l'avis lors de la 18e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 12 mai 1964 : procès-verbal (Doc. CES 137/64).
Projet d'avis de la section spécialisée pour les activtés non salariées et les services (Doc. CES 131/64).
Extrait du procès-verbal de la 47e réunion du Bureau du CES du 23 juin 1964 (Doc. R/CES 157/64).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (rapporteur :Stievenard) (Doc. CES 105/64).

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Textual