Généralités.
Note d'information : proposition de directive pour les activités, non salariées des branches : électricité, gaz, eau et services sanitaires.
Demande d'avis.
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 CITI) (articles 54 et 63 du Traité) (présentée par la Commission au Conseil) (III/COM(64)350 final).
Conflit de compétence entre la section spécialisée pour les Questions économiques et la section spécialisée pour les activités non salariées et les services, relatif à la décision saisine à titre principal.
Extrait du PV de la 49e réunion du Bureau du CES du 27 ocotobre 1964 (Doc. R/CES304/64).
Extraits du PV de la 24e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 28 octobre 1964 (Doc. CES315/64).
Saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Extrait du PV de la 49e réunion du Bureau du CES du 27 ocotobre 1964 (Doc. R/CES304/64).
Organisation des travaux.
Extraits des PV des 50e et 51e réunions du Bureau du CES du 7 décembre 1964 et du 26 janvier 1965 (Doc. R/CES41/65 et Doc. R/CES358/64).
Composition du groupe de rédaction de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services saisie à titre principal.
Réunion du groupe de rédaction le 17 décembre 1964.
Relevé des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les Etats membres réglant l'accès aux activités non salariées dans la branche 5 de la nomenclature CITI et l'exercice de celle-ci (3528/III/C/63).
Points élaborés par la section spécialisée pour les questions économiques devra émettre son avis.

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